Arrêté du 21 décembre 2005 portant modification d'un arrêté approuvant des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 32 du 7 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2005 portant modification d'un arrêté approuvant des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600077A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 décembre 2005, est approuvée la modification d'un arrêté approuvant des modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite Fondation Sophia Antipolis, dont le siège est à Valbonne (Alpes-Maritimes).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.